Conditions Générales de Ventes

1. MENTIONS LÉGALES

NOM COMMERCIAL : HandMade By Sofy

RCS Lille : 93 rue du General Mesny – 59320 Haubourdin

SIRET : 88913103300017

TVA intracommunautaire :

1.OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HandMade by Sofy et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux Fantaisies et articles de modes.

Toute prestation accomplie par la société HandMade by Sofy implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

2.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Pour toute demande de personnalisation, merci de nous contacter par email à l’adresse : handmadebysofy@gmail.com

2.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi.Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande.

 

3. PRIX et PAIEMENT

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
La société HandMade by Sofy s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.2.  Modalités de paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD en ligne depuis le Site, par un système de paiement sécurisé .

La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être prises en compte.

Une commande validée en livraison mais avec le mode de paiement hors ligne se verra annulée. Le client sera alors contacter afin de proposer une autre alternative de paiement ou du mode de réception de sa commande.

3.3. Factures

Quelques soient le mode de paiement, une facture sera éditée et remise par mail ainsi que lors de la réception de la commande.

4. ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. LIVRAISON

5.1 Retrait de votre commande

Vous avez la possibilité de retirer vos commandes en point de rendez vous sur Haubourdin (59320) - 93 rue du général Mesny.

En sélectionnant ce mode de livraison, vous ne payerez aucun frais de transport et vous pourrez retirer votre colis sous 24/48h. 

Un email est envoyé dès que la commande est prête pour Retrait.

Nous vous contacterons par email ou par téléphone pour vous indiquer la date et le lieu de rendez vous.

5.2 L'expédition et  Le transport de votre colis.

Les colis sont généralement expédiés en 48h/72H après réception de votre paiement ( Hors Week end et jour férié ).

Le mode d'expédition standard est le colis suivi la poste ou Collisimo suivant le poids du colis.

Nous vous communiquerons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Le prix de l'envoi est fixé à 2.99 euros en plus du total

de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Les frais d'envoies sont offert dès 35 euros d'achat.

 

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de bijoux montées avec décor sur-mesure tel qu’un nom ou prenom •) . Pour les autres produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

6.2. Toute demande de modification ou d’annulation devra parvenir par mail à notre Service Clients (cf. formulaire de contact sur le site) ou par mail à l’adresse suivante : handmadebysofy@gmail.com.

Vous disposez de 14 jours supplémentaires suivant votre rétractation pour nous retourner à vos frais, le produit intact dans son emballage d’origine ou en retour direct en boutique.

En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque /espèces ou virement et expédié à l’adresse précisée par le client au plus tard dans les 14 jours après l’envoi de sa demande de rétraction et sous réserve que les conditions de l’article 8.1 soient remplies.

7. RUPTURE DE STOCKS

7.1. Les produits HandMade by Sofy sont fabriqués dans sa majeur partie de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

7.2. Si toutefois une commande est passée avant que le produit n’ait été rendu indisponible en ligne, HandMadebySofy prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

– de décaler la date de retrait en boutique en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,

– de rembourser le client sans délai s’il ne souhaite ni décaler la date de retrait du produit ni remplacer le produit.

8. REMISE

Une seule remise (par exemple code promotionnel) est accordée par commande.
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les remises, codes de promotion sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site https://handmadebysofy.com soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles

 

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hand Made By Sofy.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Hand Made by Sofy, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par HandMade by Sofy des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

10.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

10.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter HandMade by Sofy directement via le formulaire de contact présent sur la page d'accueil.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

12. FORCE MAJEURE

12.1. Ni la société HandMade by Sofy, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

12.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

13. LITIGES et LOI APPLIQUABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera par priorité à  HandMade By Sofy pour obtenir une solution amiable.

L’acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

– d’une association de consommateurs,

– du conciliateur de justice ou d’une tentative préalable de conciliation par le juge d’instance.

A défaut de solution amiable, le Tribunal d’Instance est seul compétent.

Date de mise en ligne: 2020

14. LIMITATION DE GARANTIE

HandMade by Sofy rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement HandMade by Sofy ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

HandMade by Sofy ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.

Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de HandMade by Sofy.